Mentions légales

frise-logo-cultivez votre français

Directrice de publication / responsable de la rédaction :

Paula Indra MICHELS

65300 LANNEMEZAN

paulaindramichels@ecomail.fr

Siret: 79290032600044

Hébergement du site

OVH

SAS au capital de 10 059 500 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.cultivezvotrefrancais.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Le site www.cultivezvotrefrancais.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur·trice qui est invité·e à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Ce site est normalement accessible en continu aux utilisateur·trice·s. Toutefois, je peux décider d’effectuer une interruption pour raison de maintenance technique.

Description des services fournis

Le site www.cultivezvotrefrancais.fr a pour objet de fournir une information concernant les activités de Paula Indra MICHELS et de vendre des prestations de services et des formations.

Je m’efforce de fournir sur le site www.cultivezvotrefrancais.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, je ne pourrai être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de mon fait ou du fait des tiers partenaires qui me fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.cultivezvotrefrancais.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.cultivezvotrefrancais.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur·trice du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Droits d’auteur/Copyright

J’ai ouvert ce site pour l’information personnelle de mes utilisateurs·trice·s. Je suis propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détiens les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Aucune exploitation commerciale, même partielle, du contenu qui y est présenté, ni reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourront être effectuées sans mon accord préalable et écrit (Donc, si, sur mon site quelque chose vous plaît, comme un article ou un texte, et vous souhaitez le re-publier, je vous remercie d’auparavant me demander l’autorisation par email à l’adresse paulaindramichels@ecomail.fr)

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Annulations

Si vous avez pris un rendez-vous, mais que vous ne pouvez finalement pas être présent·e, voici les options :

– Si nous sommes 48h avant le rendez-vous, vous m’appelez, nous annulons sans frais votre rendez-vous et choisissons une autre date. Si vous ne souhaitez pas reprendre de rendez-vous et que vous aviez déjà réglé la prestation, je vous rembourse.

– Moins de 48h avant, sauf « cas de force majeure » comme on dit (hospitalisation, accident grave…), votre séance sera due (et ne vous sera pas remboursée si elle est réglée). 

Merci de votre compréhension.

Données inadéquates

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, commentaires) sont à la disposition des utilisateurs·trices. Je me réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, je me réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.cultivezvotrefrancais.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.cultivezvotrefrancais.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, je ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur·trice que pour le besoin de certains services proposés par le site www.cultivezvotrefrancais.fr. L’utilisateur·trice fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il/elle procède par lui/elle-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur·trice du site www.cultivezvotrefrancais.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout·e utilisateur·trice dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le/la concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du/de la titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur·trice du site www.cultivezvotrefrancais.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur·trice, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.cultivezvotrefrancais.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, je n’ai pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et je n’assumerai en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.cultivezvotrefrancais.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur·trice. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur·trice, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

L’utilisateur·trice peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

Litiges

Les présentes conditions du site www.cultivezvotrefrancais.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend mon entreprise. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Lexique

Utilisateur·trice : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Paula Indra MICHELS

Crédits : Texte inspiré du modèle de mentions légales offert par Subdelirium.com

Mise à jour le 8/04/2023

Partagez avec vos ami·e·s !